Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées sous le nom Sunsplash Studio.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestataires
Les prestations sont réalisées par :
Léna Milla Duffaut, auto-entrepreneuse – Kayacho [SIRET : 94090136600010]
Karina Estanol auto-entrepreneuse – K-3D Studio,[SIRET : 82789178900022]
Contact : sunsplashstudio3d@gmail.com
3. Prestations
Sunsplash Studio propose notamment :
des vidéos 3D,
des animations,
des images fixes,
des contenus visuels et audiovisuels,
des prestations de conception, production et post-production.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit.
La commande est considérée comme validée après :
acceptation écrite du devis (signature ou e-mail),
et, le cas échéant, paiement de l’acompte demandé.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire :
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Les tarifs sont définis selon le périmètre du projet décrit dans le devis.
6. Modalités de paiement
Les conditions de paiement sont précisées dans le devis.
Sauf accord contraire :
un acompte peut être demandé à la commande,
le solde est payable à la livraison finale.
7. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables conformément à la loi, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
8. Délais
Les délais de réalisation sont indicatifs et dépendent :
de la validation des étapes par le client,
de la transmission des éléments nécessaires.
Tout retard imputable au client suspend les délais de livraison.
9. Modifications
Le nombre de retours inclus est précisé dans le devis.
Toute demande hors périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
10. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété des prestataires jusqu’au paiement intégral.
Après paiement complet, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les conditions définies dans le devis (usage, durée, supports, territoire).
11. Droit de référence
Sauf opposition écrite du client, Sunsplash Studio se réserve le droit de présenter les réalisations comme références professionnelles.
12. Responsabilité
La responsabilité de Sunsplash Studio est limitée au montant de la prestation facturée.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou une utilisation non conforme des livrables.
13. Résiliation
En cas d’annulation par le client après validation du devis :
les sommes déjà versées restent acquises,
les travaux engagés sont dus.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.